Organisations à but non lucratif

Le conseil et l’audit de sociétés et/ou d’institutions à but non lucratif, ainsi que d’entreprises dans le domaine de la santé et du social constitue une spécialité de notre offre en matière de prestations.

• Dans ce secteur, on peut trouver chez notre clientèle une large gamme en termes de taille, de structure, de forme juridique et de branches, comme par ex. :
• Sociétés à but non lucratif
• Hôpitaux / cliniques spécialisées
• Centres de réadaptation ambulatoires / hospitaliers  
• Services d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
• Fondations et associations caritatives
• Ordres religieux et structures liées à l’église
• Collectivités et institutions de droit public
• Entreprises communales

Exemple pour nos prestations expertise comptable:

• Contrôles légaux ou volontaires de bilans annuels
• Contrôles de systèmes (DRG/décomptes de patients, gestion du personnel, gestion des investissements et des finances, comptabilité financière)
• Contrôle de la régularité de la gestion (art. 53 HGrG (loi relative aux principes du droit budgétaire))
• Contrôle de systèmes de gestion des risques
• Contrôle de l'utilisation régulière d'aides et de subventions
• Contrôles spéciaux ressortissant à l'économie de l'entreprise
  • Contrôle de rentabilité
    
  • Contrôle de solvabilité
    
  • Contrôles de prix de compensation et de répartition des charges

Exemple pour nos prestations conseil:

• Conseil en matière d'organisation dans le cas de constitutions d'entreprises, de coopérations et de fusions (p. ex. entre hôpitaux et médecins installés)
• Conseil relatif aux questions du droit d'utilité publique, p. ex.
  • Délimitation du secteur intellectuel / de l'activité économique / de la gestion de patrimoine
  • Pertes dans le cadre de l'activité économique
    
  • Comptes d'utilisation de moyens
• Droit des dons et sponsoring
• Organisation de rencontres portant sur des questions relevant du droit de la TVA, en particulier de la dépendance de fait d'entreprises dont l'autonomie juridique est de pure forme ; évitement de précomptes non déductibles ou de prestations à TVA obligatoire au sein de groupes d'entreprises
• Droits de mutation dans le cas de restructurations